Mentions légales
Flowers Boutique – www.flowers-boutique.re
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.flowers-boutique.re les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.flowers-boutique.re est édité par :
| Dénomination sociale | FLOWERS |
|---|---|
| Nom commercial | Flowers Boutique |
| Forme juridique | EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Siège social | 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon, La Réunion |
| SIREN | 840 505 028 |
| SIRET (siège) | 840 505 028 00018 |
| RCS | Saint-Pierre de la Réunion 840 505 028 |
| N° TVA intracommunautaire | FR96 840505028 |
| Gérante | Manuella BLARD |
| Téléphone | 0262 55 54 38 |
| flowersboutique974@gmail.com |
Magasin physique : Flowers, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean Boulanger, représentant la société Snerual, mandatée par la société FLOWERS pour la conception, la réalisation et le suivi éditorial du site.
Note juridique : la LCEN prévoit en principe que le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur (ici la gérante de FLOWERS) ou toute personne qu'elle mandate expressément à cet effet. Il est recommandé qu'un mandat écrit entre FLOWERS et Snerual formalise cette délégation.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
| Dénomination sociale | SNERUAL |
|---|---|
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis, La Réunion |
| SIREN | 108 871 849 |
| SIRET (siège) | 108 871 849 00015 |
| RCS | Saint-Pierre de la Réunion 108 871 849 |
| N° TVA intracommunautaire | FR69 108871849 |
| Président | Jean Boulanger |
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société SARL E-monsite :
| Adresse | 19, rue Lamartine, 80000 Amiens, France |
|---|---|
| Site web | www.e-monsite.com |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.flowers-boutique.re (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, structure du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la société FLOWERS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FLOWERS, hormis les exceptions prévues par la loi (notamment l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle relatif aux copies à usage strictement privé).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux, partenaires, etc.). FLOWERS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. Cookies
L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans la Politique de cookies.
9. Limitation de responsabilité
FLOWERS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification de ces informations. FLOWERS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort compétent de La Réunion (Saint-Pierre / Saint-Denis selon la nature du litige) seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables en droit de la consommation.
11. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Flowers, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon
- Par e-mail : flowersboutique974@gmail.com
- Par téléphone : 0262 55 54 38