Conditions générales de vente
Flowers Boutique – www.flowers-boutique.re
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026- Article 1 – Identification du vendeur
- Article 2 – Objet et champ d'application
- Article 3 – Produits
- Article 4 – Prix
- Article 5 – Commande
- Article 6 – Paiement
- Article 7 – Livraison et retrait en magasin
- Article 8 – Droit de rétractation
- Article 9 – Retours et échanges
- Article 10 – Garanties légales
- Article 11 – Responsabilité
- Article 12 – Propriété intellectuelle
- Article 13 – Données personnelles
- Article 14 – Service client et réclamations
- Article 15 – Médiation de la consommation
- Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
- Article 17 – Dispositions diverses
- Annexe – Formulaire type de rétractation
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.flowers-boutique.re (ci-après « le Site ») est exploité par :
Dénomination sociale : FLOWERS (nom commercial : Flowers Boutique)
Forme juridique : EURL au capital de 1 500 €
Siège social et magasin : 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon, La Réunion
SIREN : 840 505 028 – RCS Saint-Pierre de la Réunion
N° de TVA intracommunautaire : FR96 840505028
Gérante : Madame Manuella BLARD
Téléphone : 0262 55 54 38
E-mail : flowersboutique974@gmail.com
Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de vêtements de prêt-à-porter féminin et d'accessoires (robes, hauts, bas, combinaisons, robes de soirée, chaussures, etc.) conclues à distance via le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client » ou « le Consommateur »).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse du Vendeur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche présentant ses caractéristiques essentielles (désignation, matière, taille, couleur, entretien, prix).
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible, mais des variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les réglages de l'appareil du Client. Elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse des sommes éventuellement versées, ou lui propose un produit équivalent avec son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée annoncée et des stocks disponibles.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit les étapes suivantes :
- vérification du contenu du panier et du prix total ;
- identification ou création d'un compte client, ou renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison ;
- acceptation des CGV ;
- choix du mode de paiement et validation de la commande avec obligation de paiement.
La vente est conclue à la validation de la commande et à l'acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Client est invité à conserver cet e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, d'adresse erronée ou de demande anormale.
Le Vendeur conserve les données relatives aux commandes et aux paiements pendant les durées légales.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par [carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) / PayPal / autre moyen à préciser], via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison et retrait en magasin
7.1 Zones et modes de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, à La Réunion uniquement, ou peuvent être retirés gratuitement au magasin Flowers, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon, aux horaires d'ouverture
7.2 Délais
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. À défaut de date ou de délai précisé, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l'expiration de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, et être remboursé dans un délai de 14 jours.
7.3 Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
8.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur de manière dépourvue d'ambiguïté, par e-mail à flowersboutique974@gmail.com, par courrier à l'adresse du siège, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe. Le Client peut aussi se rétracter en utilisant le formulaire type figurant en annexe.
Le Client renvoie ou restitue le produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : Flowers, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client [ou : sont pris en charge par le Vendeur – à préciser].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (par exemple, un simple essayage est admis, mais pas un usage prolongé).
8.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client, selon le premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n'est pas remboursé.
8.4 Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles d'être détériorés ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certains sous-vêtements ou maillots de bain dont le film de protection hygiénique a été retiré).
Article 9 – Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation, [le Vendeur accepte les échanges de taille ou de couleur dans un délai de 7 jours, sous réserve de disponibilité. Les modalités de retour sont les mêmes que celles décrites à l'article 8.2.
Pour tout retour, il est recommandé de contacter préalablement le Vendeur par e-mail ou par téléphone afin de faciliter le traitement du dossier.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, sans coût supplémentaire pour le Client.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant ce délai.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou l'aurait acquise à un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1, en joignant sa preuve d'achat et, si possible, des photographies du défaut. Sont exclus de ces garanties l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux indications de l'étiquette.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens pour la bonne exécution des commandes passées sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment événement climatique majeur, cyclone, grève des transports, interruption des moyens de communication).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus ou interruption de service.
Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de la loi, notamment à l'égard des consommateurs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de FLOWERS ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 13 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles du Client pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et, le cas échéant, de l'envoi de communications commerciales avec son consentement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à flowersboutique974@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- par e-mail : flowersboutique974@gmail.com
- par téléphone : 0262 55 54 38 aux horaires du magasin
- par courrier : Flowers, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent est : FLOWERS
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun, le Consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 17 – Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les CGV sont rédigées en langue française. Le Client peut les conserver et les reproduire en les imprimant ou en les enregistrant.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : FLOWERS – Flowers Boutique, 243 Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon – flowersboutique974@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ..........................
Numéro de commande : ..........................
Désignation du ou des produits : ..........................
Nom du (des) consommateur(s) : ..........................
Adresse du (des) consommateur(s) : ..........................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ..........................
Date : ..........................
(*) Rayez la mention inutile.